DROIT DU TRAVAIL
Le cabinet vous accompagne dans les relations individuelles ou collectives du travail et notamment :
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Contentieux prud’hommes, contentieux Cour d’appel
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Rupture du contrat de travail : Pilotage des licenciements de tous types, démission, rupture conventionnelle ;
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Négociation collective : négociation annuelle obligatoire, système de classification et d’évolution professionnelle, égalité professionnelle, formation professionnelle, politique de l’emploi ;
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Gestion des institutions représentatives du personnel : Organisation/renouvellements des élections du CSE, droits et obligations des représentants du personnel
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Rédaction des contrats de travail (CDD, CDI, contrats particuliers), avenants, vérification des contrats existants ;
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Conformité : rédaction, règlement intérieur, charte, code de conduite ;
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Gestion des évènements de la vie du contrat : Procédures disciplinaires (fautes, blâme, avertissement) ; durée et aménagement du temps de travail, congés payés, activité partielle, discrimination ; harcèlement : harcèlement moral, harcèlement sexuel ;
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Santé et sécurité : accident du travail, maladie professionnelle, inaptitude, faute inexcusable ;
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Modification dans la situation juridique de l’employeur : transfert, changement de convention collective ;
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Difficultés économiques : restructuration, licenciement économique, élaboration et suivi du Plan de sauvegarde de l’emploi
Description
Le droit des assurances repose sur le principe de la mutualisation des risques. Les polices d'assurance permettent aux assurés de se protéger contre des risques financiers spécifiques en versant des primes à une compagnie d'assurance. En contrepartie, cette dernière s'engage à couvrir les pertes en cas de sinistre, selon les termes définis dans le contrat. Le droit des assurances veille à l'équité et à la clarté de ces contrats, s'assurant que les deux parties, assureur et assuré, comprennent et respectent leurs obligations respectives.
L'indemnisation joue un rôle central dans le droit des assurances, visant à rétablir, dans la mesure du possible, la situation de la personne lésée à ce qu'elle était avant la survenue du sinistre. Que ce soit à travers le remboursement des frais médicaux, la réparation d'un bien endommagé, ou la compensation pour perte de revenus, le processus d'indemnisation est conçu pour offrir une justice financière aux victimes. Ce processus peut être complexe, impliquant l'évaluation des dommages, la négociation des montants d'indemnisation et, parfois, la résolution de litiges lorsque l'accord sur la couverture ou le montant d'indemnisation ne peut être atteint de manière amiable.
Naviguer dans le droit des assurances et de l’indemnisation nécessite une compréhension profonde non seulement des principes juridiques qui régissent les contrats d'assurance, mais aussi des processus par lesquels les réclamations sont évaluées et résolues. Les enjeux incluent la protection des droits des assurés, l'interprétation des clauses contractuelles, et la gestion des litiges en cas de désaccord. L'objectif est toujours de trouver un équilibre juste entre la protection offerte par les assurances et la juste indemnisation des pertes subies.