Notre cabinet accompagne ses clients particuliers, entreprises et personnes publiques dans le conseil, le contentieux et les modes alternatifs de règlement des différents.

LES DOMAINES D’INTERVENTION

IMMOBILIER ET PATRIMOINE

Nous vous accompagnons dans la gestion de vos biens immobiliers et de votre patrimoine, tant en conseil que dans le cadre d’un contentieux :

Partage judiciaire des successions / indivisions
Licitation de biens indivis
Transmission de patrimoine
Action en bornage
Action en désenclavement
Recouvrement de charges de copropriétés
Rédaction de règlements de copropriété
Contestation d’assemblées générales de copropriété
Vente amiable de biens immobiliers (mandataires en transaction immobilière)
Rédaction de compromis de vente immobilière
Vente sur licitation
Vente sur saisie immobilière
Gestion de patrimoine
Gestion de portefeuille ou d’immeubles
Syndic de copropriété
Baux commerciaux : rédaction, augmentation de loyer, résiliation

CONTRAT ET RECOUVREMENT

Rédaction de contrats, conditions générales de vente
Recouvrement de créances
Inscription d’hypothèques
Nantissement
Saisie immobilière

DROIT DES AFFAIRES

Nous vous accompagnons dans tous vos projets du monde des affaires tant en conseil qu’au contentieux :

Séquestre de fonds
Représentant fiscal
Cession de fonds de commerce
Cession de parts sociales
Constitution de sociétés
Réorganisation de groupes de sociétés
Optimisation fiscale
Droit fiscal
Contentieux entre associés
Contrats commerciaux
Contrats de distribution (franchise, contrat de distribution sélective ou exclusive)

DROIT DE LA FAMILLE

Divorce contentieux
Divorce par consentement mutuel hors judiciaire
Assistance à l’établissement d’un contrat de mariage
Séparation de corps
Modification de régime matrimonial
Gestion de la communauté ou séparation de biens entre époux
Dissolution de communauté ou séparation de biens entre époux
Fixation / Révision des modalités d’exercice de l’autorité parentale
Judiciaire ou par convention parentale
Assistance des mineurs
Mesures d’assistance éducative devant le Juge des enfants
Adoption simple & plénière
Tutelle / Curatelle / Sauvegarde de justice / Habilitation familiale

DROIT DES ASSURANCES & DE L’INDEMNISATION

Nous sommes à vos côtés dans le monde complexe de l’assurance.

Assistance à la souscription ou examen a posteriori d’un contrat d’assurance de biens, de personnes ou de responsabilité.
Représentation (amiable ou judiciaire) pour l’indemnisation d’un préjudice corporel et patrimonial suite à un accident de la vie, d’une faute médicale ou d’une agression.
Représentation (amiable ou judiciaire) dans tous les contentieux ayant pour origine la mise en œuvre d’un contrat d’assurance.
Mandataires en assurance.

DROIT DU TRAVAIL

Le cabinet vous accompagne dans les relations individuelles ou collectives du travail et notamment :

Contentieux prud’hommes, contentieux Cour d’appel
Rupture du contrat de travail : Pilotage des licenciements de tous types, démission, rupture conventionnelle ;
Négociation collective : négociation annuelle obligatoire, système de classification et d’évolution professionnelle, égalité professionnelle, formation professionnelle, politique de l’emploi ;
Gestion des institutions représentatives du personnel : Organisation/renouvellements des élections du CSE, droits et obligations des représentants du personnel
Rédaction des contrats de travail (CDD, CDI, contrats particuliers), avenants, vérification des contrats existants ;
Conformité : rédaction, règlement intérieur, charte, code de conduite ;
Gestion des évènements de la vie du contrat : Procédures disciplinaires (fautes, blâme, avertissement) ; durée et aménagement du temps de travail, congés payés, activité partielle, discrimination ; harcèlement : harcèlement moral, harcèlement sexuel ;
Santé et sécurité : accident du travail, maladie professionnelle, inaptitude, faute inexcusable ;
Modification dans la situation juridique de l’employeur : transfert, changement de convention collective ;
Difficultés économiques : restructuration, licenciement économique, élaboration et suivi du Plan de sauvegarde de l’emploi

DROIT DE LA CONSTRUCTION

Examen et conseil sur tous les documents établis dans le cadre d’une construction, tant pour le compte du propriétaire (maitre d’ouvrage), que pour les entreprises ou les maitres d’œuvre.
Assistance, en demande ou en défense, de toutes ces personnes dans le cadre de procédures judiciaires.

DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE

* Assistance des entreprises dans la prévention et le traitement des difficultés :

Procédures amiables et confidentielles : Mandat Ad hoc, Conciliation

Négociations, transactions et restructurations

Procédures collectives : Redressement judiciaire Sauvegarde et Liquidation judiciaire

Assistance durant la période d’observation et la poursuite d’activité
Vérification et contestation du passif
Assistance à l’élaboration du plan de continuation, de sauvegarde
Modification du plan de continuation

* Assistance des dirigeants sociaux :

Action en responsabilité
Poursuite et sanctions

* Assistance des créanciers :

Déclaration des créances et suivi des contestations
Relevé de forclusion, Actions en revendication

* Assistance des repreneurs :

Offre de reprise d’un fonds de commerce en liquidation
Offre d’achat de biens meubles ou immeubles en liquidation

MARD

Médiation
Procédure participative

CONTENTIEUX DES BAUX D’HABITATION

Procédure de recouvrement loyers impayés
procédure d'expulsion
litiges bailleur / locataires
rédaction contrat de bail

DROIT PÉNAL

Dépôt de Plainte.
Assistance lors des Auditions libres / des Gardes à vue / des Comparution sur reconnaissance de culpabilité (CRPC) / devant le Délégué du Procureur
Assistance des mis en cause / parties civiles devant le Juge d’instruction
Assistance des prévenus / parties civiles devant le Tribunal correctionnel, la Cour d’assises et la Cour criminelle
Procédure d’indemnisation devant la Commission d’Indemnisation des victimes (CIVI)

DROIT PUBLIC

Nous accompagnons des collectivités territoriales (communes, EPCI, collectivités de niveau départemental et régional), des établissements publics et des particuliers ou entreprises dans le cadre de litiges devant les juridictions administratives.

Cette assistance se matérialise également à travers des missions de conseil et d’assistances à maîtrise d’ouvrage formalisées par la rédaction de notes et consultations juridiques dans ces différents domaines du droit public, à destination essentiellement des collectivités territoriales et établissements publics :

Droit de l’urbanisme
Droit de la commande publique (référés précontractuels, recours « Tarn et Garonne » etc.)
Droit des collectivités territoriales
Domaine public

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Contestation de marque
Dépôt de marque

NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Délégué à la protection des données
Tiers de confiance

MANDATAIRE

Nous pouvons être vos mandataires dans de très nombreuses situation. Vous disposez dans ce cadre du strict respect de vos intérêts et de vos instructions.

Lobbying
Mandataire d’artiste et d’auteurs
Mandataire sportif
Mandataire en transaction immobilière
Représentant fiscal
Mandataire pour la signature d’acte